Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA de la Métropole de Lyon

- Arrêté n° 2016-04-07-R-0297 - Gestion de l'allocation du revenu de solidarité active (RSA) - Composition et organisation de l'instance de médiation métropolitaine - Règlement intérieur des instances de la Commission locale d’insertion. - Bilans commentés et chiffrés des sanctions prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA de 2017 à 2019 - Nombre de sanctions RSA pour fraude appliquées de 2017 à 2019